Politique de Confidentialité d’Alliance Hypot Lavender Sociale

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Alliance Hypot Lavender Sociale (ci‑après « nous », « notre » ou « nos »), start‑up établie en France, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et de ses services.

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant nos services, nos sites, nos applications ou en interagissant avec nous, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Alliance Hypot Lavender Sociale Catégorie : Start‑up Région : France

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles par les coordonnées mises à disposition sur nos supports de communication habituels (site web, application, mentions légales, etc.).

3. Données personnelles que nous pouvons collecter

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter différentes catégories de données, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, pseudonyme, éventuellement copie d’un justificatif d’identité dans le cadre légal requis.
• Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays et ville de résidence.
• Données de compte et d’utilisation : identifiants de connexion (chiffrés ou hachés), historique d’utilisation de nos services, préférences, paramètres et logs techniques liés à votre navigation ou utilisation.
• Données professionnelles (le cas échéant) : fonction, entreprise, secteur d’activité, informations relatives aux relations professionnelles avec Alliance Hypot Lavender Sociale.
• Données de communication : contenu de vos messages, demandes d’assistance, retours et réclamations, ainsi que les métadonnées associées (date, heure, canal de communication).
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, type et version du navigateur, paramètres de langue, identifiants de cookies et autres traceurs, pages consultées, durée de visite, provenance du trafic.
• Données nécessaires au respect de nos obligations légales : informations permettant la prévention de la fraude, la gestion de litiges et le respect de nos obligations réglementaires.

Nous ne collectons pas délibérément de données dites « sensibles » (telles que données relatives à la santé, aux opinions politiques, à la religion, à la vie sexuelle, etc.), sauf obligation légale ou consentement explicite et spécifique de votre part.

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque au moins l’une des bases juridiques suivantes est remplie :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour gérer votre inscription, votre compte, l’accès et l’utilisation de nos services, ainsi que notre relation contractuelle.
• Consentement : pour certaines opérations de prospection, l’envoi de newsletters, l’utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels, ou toute autre finalité pour laquelle la loi exige votre accord préalable.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, sécuriser nos systèmes, lutter contre la fraude, développer nos activités et vous proposer des contenus ou fonctionnalités pertinents, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables, fiscales, de conservation de documents, de réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques ou judiciaires.

5. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont principalement utilisées pour :

• Fournir nos services : création et gestion de compte, accès aux fonctionnalités, exécution des prestations, support utilisateur.
• Améliorer nos produits et services : analyse de l’utilisation, études statistiques, personnalisation de l’expérience utilisateur, développement de nouvelles fonctionnalités adaptées à notre activité de start‑up.
• Communication et support : répondre à vos demandes, vous informer des évolutions de nos services, des incidents techniques ou de sécurité, ou d’éventuelles modifications contractuelles et légales.
• Prospection et marketing (dans le respect de la réglementation) : envoi d’informations sur nos nouveautés, offres, événements ou contenus susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement lorsque celui‑ci est requis.
• Sécurité et prévention de la fraude : détection d’activités suspectes, protection contre les accès non autorisés, les logiciels malveillants, ou toute tentative de compromission de nos systèmes.
• Respect des obligations légales et gestion des litiges : conservation de certaines données, gestion des demandes d’autorités, défense de nos droits en cas de contentieux.

6. Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires (pixels, traceurs, balises) afin de :

• Assurer le bon fonctionnement technique de nos services.
• Mesurer l’audience et réaliser des statistiques de fréquentation.
• Améliorer votre expérience (par exemple, mémoriser vos préférences).
• Le cas échéant, vous proposer des contenus ou publicités plus pertinents.

Lors de votre première visite sur notre site ou application, une bannière de consentement vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix, conformément à la réglementation française et européenne. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou les outils de gestion des cookies mis à votre disposition.

7. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

• Aux membres autorisés de l’équipe d’Alliance Hypot Lavender Sociale, qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions (par exemple, service client, technique, commercial, administratif).
• À des prestataires et sous‑traitants de confiance intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, outils analytiques, gestion de campagnes e‑mail, etc.), liés par des engagements contractuels stricts en matière de confidentialité et de sécurité.
• À des partenaires, lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service spécifique ou pour des opérations conjointes clairement identifiées, et, lorsque requis, avec votre consentement.
• Aux autorités administratives ou judiciaires, organismes publics ou de contrôle, lorsque la loi nous y oblige ou pour défendre nos droits ou ceux de tiers.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans le cadre de notre activité de start‑up, certains prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En cas de transfert de données vers un pays tiers, nous veillons à ce que :

• Le pays bénéficiaire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées soient mises en place (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu), ou
• Des dérogations prévues par la réglementation soient applicables pour des situations particulières.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur les mécanismes de transfert de données mis en œuvre.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

À titre indicatif :

• Données de compte et d’utilisation : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable.
• Données de prospection : conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou, à défaut, pendant un délai raisonnable à compter du dernier contact émanant de vous.
• Données techniques et de navigation : conservées pour une période limitée, généralement quelques mois, à des fins de sécurité et de statistiques, puis anonymisées ou supprimées.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous veillons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, notamment :

• Contrôles d’accès et authentification.
• Chiffrement ou pseudonymisation de certaines données lorsque cela est pertinent.
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration.
• Limitation stricte des accès aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin.
• Sensibilisation et engagements de confidentialité pour les personnes amenées à traiter vos données.

Malgré tous nos efforts, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous mettrons en œuvre les notifications nécessaires conformément à la réglementation.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment aux traitements à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible et que la base légale le permet.
• Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements fondés sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs au retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via les coordonnées indiquées sur nos supports officiels, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Données concernant les mineurs

Nos services ne sont pas intentionnellement destinés à des mineurs de moins de 15 ans. Si nous constatons que des données concernant un mineur de moins de 15 ans ont été collectées sans accord parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais.

13. Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou de modifications dans nos services.

Nous vous informerons de toute modification substantielle par les moyens appropriés (notification sur le site, e‑mail, message dans l’application, etc.). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé(e) de la manière dont Alliance Hypot Lavender Sociale protège vos données personnelles.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la manière dont Alliance Hypot Lavender Sociale traite vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées de contact mentionnées sur nos canaux officiels (site web, application, mentions légales).